Révisions 5ème Droit Commercial (Décembre 2009)

Comment s'appelle le travail d'un artisan qui ne fournit aucune marchandise ?
1. Du travail en noir.
2. Du travail au noir.
3. Du travail à façon
4. Du travail à la maison.
5. Du travail à domicile.
A quoi ressemble aujourd'hui un numéro d'entreprise ?
1. 0123456789
2. BE 0123456789
3. RPM MONS 123654
4. RC MONS 1245
5. 00900 123456789
Un magistrat ne peut en principe pas devenir commerçant car il y a :
1. -incompatibilité.
2. -incommunicabilité.
3. -interdiction pénale.
4. -inconcevabilité.
5. -incapacité juridique.
Les actes de commerce par relation s'appellent aussi :
1. -actes subjectifs.
2. -actes suggestifs.
3. -actes objectifs.
4. -actes authentiques.
5. -actes présomptifs.
La preuve testimoniale, c'est :
1. la preuve par témoin.
2. la preuve par testament.
3. (ce n'est pas un moyen de preuve).
L'achat d'un frigo par un marchand de volailles, c'est un :
1. -acte de commerce objectif.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
Le transport de voyageurs par la SCNB, c'est un :
1. -acte de commerce objectif.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
L'extraction de sable par une sablière, c'est un :
1. -acte de commerce objectif.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
La vente d'oeufs frais par le fermier, c'est un :
1. -acte de commerce objectif.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
La création d'une lettre de change, c'est un :
1. -acte de commerce par nature.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
L'achat d'un ordinateur par votre professeur d'économie préféré, c'est un :
1. -acte de commerce par nature.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
L'activité d'un théâtre est un :
1. -acte de commerce par nature.
2. -acte de commerce par relation.
3. -acte de commerce par la forme.
4. -acte de commerce par entreprise.
5. -acte civil.
Les opérations réalisées par un agent de change sont des :
1. -actes de commerce par nature.
2. -actes de commerce par relation.
3. -actes de commerce par la forme.
4. -actes de commerce par entreprise.
5. -actes civils.
On peut dire qu'un dentiste exerce :
1. -une profession libérale.
2. -une profession artisanale.
3. -un métier d'employé.
4. -une profession de cadre.
5. -un métier d'ouvrier.
Dans la liste de ces professions, une seule activité n'est pas soumise à l'obligation d'immatriculation à la TVA :
1. Pharmacien
2. Architecte
3. Professeur particulier
4. Vétérinaire
5. Pédicure
A quoi peut ressembler un numéro IBAN ?
1. BE 54 2710 0607 8797
2. GEBABEBB
3. 271-0180927-54
4. BE0111222333
A quoi peut ressembler un code BIC ?
1. BE 54 2710 0607 8797
2. GEBABEBB
3. 271-0180927-54
4. BE0111222333
Si l'indépendant ne s'est pas affilié à une caisse d'assurances sociales dans les 90 jours de son activité :
1. il va en prison.
2. il y a affiliation d'office à la Caisse Nationale Auxiliaire d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants.
3. il est passible d'une amende.
4. il ne se passe rien.
Lorsqu'un commerçant est marié sous le régime légal, ses créanciers peuvent, le cas échéant, faire saisir et vendre :
1. le patrimoine propre du commerçant et la 1/2 du patrimoine commun.
2. le patrimoine propre du commerçant et l'ensemble du patrimoine commun.
3. les 3 patrimoines.
4. uniquement le patrimoine propre du commerçant.
Lorsqu'un commerçant est marié sous le régime de séparation des biens, ses créanciers peuvent, le cas échéant, faire saisir et vendre :
1. le patrimoine propre du commerçant et la 1/2 du patrimoine commun.
2. le patrimoine propre du commerçant et l'ensemble du patrimoine commun.
3. les 3 patrimoines.
4. uniquement le patrimoine propre du commerçant.