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Lorsque les associés sont responsables sur tous leurs biens personnels des engagements d'une SNC, on dit qu'ils le sont :
solidairement.
indéfiniment.
paisiblement.
indubitablement.
Ils ne peuvent faire partie du capital :
les apports en numéraire.
les apports en industrie.
les apports en biens corporels.
les apports en biens incorporels.
Dans une S.A., le nombre d'administrateurs est au minimum de :
toujours 5.
toujours 3.
5 en général.
3, mais parfois 2.
Dans une SPRL, le capital social souscrit est au minimum de :
18.550 euros.
6.200 euros.
61.500 euros.
12.400 euros.
Dans une faillite, une personne est désignée pour administrer la faillite, il s'agit :
du tuteur.
du juge-commissaire.
du curateur.
du gérant.
Lorsque Pierre doit 600 euros à Jean et quand Jean doit 400 euros à Pierre et qu'ils s'arrangent pour qu'en versant 200 euros à Jean, les comptes soient ainsi réglés, on dit qu'ils font :
du troc.
de la compensation.
de la composition.
de l'échange.
La période qui précède la faillite jusqu'à la cessation définitive des paiements s'appelle :
la période difficile.
la période douteuse.
la période suspecte.
la période négative.
La loi du 31 janvier 2009 vise à sauvegrader les entreprises en difficultés. Il s'agit de la procédure de :
faillite.
postulat
réorganisation judiciaire
déconfiture.
banqueroute.
Quand l'acheteur ne réclame pas au sujet de la marchandise reçue, on parle :
d'agréation tacite.
d'agrément factice.
d'agréation expresse.
d'agrément express.
Une griffe sur la carrosserie de la voiture neuve que je viens de recevoir est :
un défaut apparent.
un vice rédhibitoire.
un défaut caché.
un vice caché.
Quand on précise le lieu de livraison, on dit que :
le prix est net.
le prix est coté.
le prix est fixé.
le prix est délimité.
Lorsque les associés d'une SNC sont responsables de tout engagement valablement contracté par la société, on dit qu'ils le sont :
solidairement.
indéfiniment.
paisiblement.
indubitablement.
Dans une SA, le capital social souscrit est au minimum de :
18.550 euros.
6.200 euros.
61.500 euros.
12.400 euros.
Dans une SPRLu, le capital social souscrit est au minimum de :
18.550 euros.
6.200 euros.
61.500 euros.
12.400 euros.
Dans une SPRLS, le capital social minimum est au départ de :