Ma voiture est assurée en omnium pour 25.000 euros. La police prévoit une franchise de 500 euros. Suite à un accident où je suis en tort, les dégâts sont évalués à 10.000 euros. Je toucherai donc :
10.000 euros.
9.500 euros.
0 euros, puisque je suis en tort.
25.000 euros.
Un contrat d'assurance est synallagmatique...
- est toujours bilatéral.
- parce que les parties ont des obligations réciproques.
- parce que ses effets dépendent d'un évènement futur et incertain.
- parce que ses effets dépendent d'un évènement futur et certain.
Un contrat d'assurance est consensuel, car...
- il est synallagmatique.
- les parties ont des obligations réciproques.
- parce que ses effets dépendent d'un évènement futur et incertain.
- parce qu'il se forme par la seule rencontre des volontés des parties.
Si pour une raison ou l'autre, ma police d'assurance est modifiée, la compagnie m'adressera :
- un avenant.
- un arrêté.
- une nouvelle police.
- une franchise.
Dans la plupart des assurances, les parties sont liées par des engagements annuels renouvelables par année...
- par tacite reconduction.
- si on le demande par lettre recommandée.
- si on le demande par écrit.
- si on en fait la demande auprès de notre courtier.
Tout accident qui donne lieu à une indemnisation s'appelle :
- un sinistre.
- un risque.
- un arrêté.
- un dommage.
En assurances maritimes, qu'est-ce qui est normalement assurable ?
- Une avarie provenant d'un vice propre à la cargaison.
- une avarie par défaut d'arrimage.
- Une avarie pour hostilité, capture...
- Le profit espéré (prix du transport).
Qui est un "intermédiaire d'assurance" ?
- Un assureur.
- Un preneur d'assurance.
- un inspecteur d'assurance.
- un courtier d'assurance.
Une maison est assurée pour 100.000 euros. Après sinistre, les dégâts sont évalués à 50.000 euros. Après expertise, le bien est en fait évalué à 200.000 euros.
-l'indemnité sera donc de 100.000 euros.
-l'indemnité sera donc de 50.000 euros.
- l'indemnité sera de 25.000 euros.
- l'indemnité sera de 200.000 euros.
En règle générale, si on ne paie pas ses primes :
- le contrat d'assurance disparaît.
- le contrat d'assurance est suspendu.
- l'assuré perd les avantages du contrat, mais il devra quand même payer !
- on peut demander un délai supplémentaire pour payer.