Droit fiscal

Définition horizontale : |
| 1. | Leur budget prévoit et autorise les crédits. | | 3. | Caractère du budget où l'orthographe mérite d'être bien respectée. | | 4. | Peut qualifier l'IPP, dans la mesure où plus on a de charges de famille et moins on paie d'impôt. | | 8. | Qualifie l'imposition appliquée aux revenus divers, à certaines plus-values, aux arriérés de rémunération... | | 9. | Qualifie "frais" quand on ne veut pas qu'ils soient forfaitaires. | | 11. | Pour un revenu de dividende, d'intérêt... | | 12. | Le budget est ainsi, bien que comportant des divisions. | | 13. | Qualifie budget parce que chaque dépense et chaque recette doit faire l'objet d'une déclaration détaillée. |
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Définition verticale : |
| 2. | L'IPP est ainsi car cet impôt est plus que proportionnel. | | 3. | Plus agréable à table qu'en matière d'imposition. | | 5. | Précède les moyens. | | 6. | Qualifie "revenu" pour un immeuble. | | 7. | L'IPP est ainsi car il n'est pas réel. | | 8. | L'IPP est ainsi car dès qu'on a un revenu, on est taxé. | | 10. | Le budget est ainsi car chacun peut en prendre connaissance. |
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